Tribunal

Actualités judiciaires majeures impliquant géants technologiques, jeux vidéo et enjeux de neutralité du net, illustrant la complexité des procès en cours.

Après quinze ans de procédure, le procès intenté contre la Nintendo Wii touche à sa fin

Le contentieux opposant Nintendo à Nacon au sujet de la technologie utilisée dans la console Wii, entamé en 2010, vient d’aboutir après...

Une nouvelle fois, la justice fait obstacle aux tentatives de la FCC pour rétablir la neutralité du net…

Un tribunal d'appel a suspendu des règlements suite à une plainte déposée par des fournisseurs de haut débit contre l'agence. Comment cela...

Julian Assange : libéré de prison grâce à un accord inattendu avec les USA

L'accord sera entériné dans un tribunal américain le 26 juin. Et vous, qu'en pensez-vous de cette décision ?

Apple dans la tourmente : une poursuite judiciaire pour une présumée sous-rémunération des employées

Une action collective a été déposée devant un tribunal de Californie, réclamant des dommages et intérêts pour plus de 12 000 employées...

Meta : Un porte-parole condamné à six ans de prison par un tribunal russe en son absence

Selon Reuters, Andy Stone a été reconnu coupable pour avoir défendu publiquement le terrorisme. Est-ce qu'il y a plus d'informations sur ce...

Le tribunal d’appel renverse une poursuite en droits d’auteur de 1 milliard de dollars contre Cox : récit d’une victoire juridique impressionnante

Les juges ont décidé que le fournisseur d'accès à internet (FAI) n'a pas tiré profit des violations de droits d'auteur commises par ses...

Tesla contre la Suède : le conflit explosif autour des plaques d’immatriculation durant la grève

Dans une décision provisoire, le tribunal de district a pris le parti du constructeur automobile. Qu'est-ce que cela pourrait signifier pour...

Google et Match Group résolvent leur affaire d’antitrust avant de passer au tribunal

Match a intenté une action en justice contre Google pour sa politique imposée aux développeurs d'employer son système de paiement sur le...

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