Le tribunal d’appel renverse une poursuite en droits d’auteur de 1 milliard de dollars contre Cox : récit d’une victoire juridique impressionnante
Les juges ont décidé que le fournisseur d'accès à internet (FAI) n'a pas tiré profit des violations de droits d'auteur commises par ses abonnés. Quelle pourrait être la prochaine étape pour le FAI suite à cette décision ?
Tl;dr
- Une cour d’appel a bloqué un verdict de 1 milliard de dollars contre Cox Communications et ordonné un nouveau procès.
- La cour a jugé que Cox n’avait pas profité directement de la piraterie de ses utilisateurs.
- Cox aurait refusé de prendre des mesures raisonnables pour lutter contre le piraterie.
- La loi DMCA offre une protection aux fournisseurs d’accès à Internet, à condition qu’ils respectent certaines exigences.
Un nouveau procès pour Cox Communications
Selon un rapport d’Arts Technica, une cour d’appel a bloqué un verdict de 2019 qui condamnait Cox Communications, un fournisseur de services Internet américain, à payer 1 milliard de dollars pour violation de droits d’auteur. Cette décision ordonne également un nouveau procès.
Le bénéfice tiré de la piraterie mis en question
Un panel de trois juges a statué à l’unanimité que Cox n’avait pas profité directement de la piraterie de ses utilisateurs, réfutant ainsi les allégations de Sony, Universal et Warner. Ils ont néanmoins confirmé la décision du premier jury de 2018 qui avait trouvé Cox coupable de contrefaçon volontaire, et ont ordonné un nouveau procès pour évaluer les dommages et intérêts, qui pourraient être réduits.
Des mesures insuffisantes contre la piraterie
Cox est accusé d’avoir refusé de prendre des “mesures raisonnables” pour lutter contre la piraterie. En effet, bien que les fournisseurs d’accès à Internet soient censés résilier les comptes des utilisateurs fautifs, Cox n’aurait effectué que des déconnexions temporaires et aurait averti certains utilisateurs plus de 100 fois. Selon les plaignants, la société aurait même instauré un plafond de plaintes pour violation des droits d’auteur et réduit son personnel dédié à la lutte contre la piraterie.
Le rôle de la DMCA
Selon la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les règles de l’UE, les fournisseurs d’accès à Internet bénéficient d’une protection dite de “safe harbor” qui les protège de la responsabilité des actions de leurs utilisateurs. Toutefois, cette protection n’est valable que si les fournisseurs respectent certaines exigences et réagissent rapidement aux violations des droits d’auteur. Dans le cas de Cox, les juges ont estimé que cela n’avait pas été le cas.
L’avis de la rédaction
La décision de la cour d’appel souligne l’importance de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la piraterie. En négligeant de prendre des mesures adéquates, ces entreprises risquent non seulement des amendes importantes, mais aussi d’ébranler la confiance du public. Il est essentiel que des mesures adéquates soient prises pour protéger les droits d’auteur et maintenir l’intégrité de l’Internet.