La Cour Suprême de Californie confirme : les travailleurs de l’économie collaborative sont des indépendants
La cour a rejeté un défi juridique contre la Proposition 22, adoptée en 2020. Quels pourraient être les impacts de cette décision sur l'avenir de la Proposition 22 ?
Tl;dr
- Les entreprises de covoiturage remportent une victoire en Californie, pouvant continuer à classer leurs travailleurs comme indépendants.
- La Cour suprême de Californie a rejeté un défi légal de l’union des conducteurs et des travailleurs.
- La Proposition 22, soutenue par 59% des électeurs, offre des avantages limités aux travailleurs indépendants.
- La décision pourrait influencer les lois d’autres États, Uber faisant pression pour une législation similaire ailleurs.
Victoire pour les entreprises de covoiturage en Californie
Les entreprises de covoiturage telles qu’Uber, Lyft et DoorDash ont remporté une victoire majeure en Californie. En effet, la Cour suprême de l’État a décidé de leur permettre de continuer à classer leurs travailleurs comme des indépendants plutôt que des employés.
Rejet de la contestation juridique
Une contestation juridique lancée par un groupe de conducteurs et une union de travailleurs a été rejetée par la plus haute cour de l’État. Ces derniers voulaient obtenir des avantages complets d’employés pour les travailleurs des plateformes de covoiturage. Leur quête s’arrête donc là.
La Proposition 22 : des avantages limités pour les travailleurs
La Proposition 22, approuvée par 59% des électeurs en 2020, offre aux travailleurs des plateformes de covoiturage des avantages limités. Ces derniers peuvent notamment bénéficier d’un revenu de base et d’une assurance santé s’ils travaillent au moins 15 heures par semaine. Cependant, cela permet aussi aux entreprises concernées d’éviter de fournir l’ensemble des avantages qu’un employé à plein temps reçoit.
Une décision qui pourrait influencer d’autres États
Selon le LA Times, cette décision pourrait influencer les lois d’autres États. Uber fait en effet pression pour une législation similaire dans d’autres régions des États-Unis. Un règlement dans l’État de Washington est de nature similaire, et les entreprises ont récemment conclu un accord avec le procureur général du Massachusetts pour offrir des avantages similaires aux travailleurs indépendants de cet État.
L’avis de la rédaction
Cette décision témoigne d’un enjeu majeur à l’ère de l’économie de partage : la définition et la reconnaissance des travailleurs indépendants. Il est crucial de trouver un équilibre entre la flexibilité offerte par le statut d’indépendant et les garanties associées à celui d’employé. Cette affaire marque une étape dans cette recherche d’équilibre.
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