Apple, Google et Amazon à l’abri malgré la loi anti-TikTok
Image d'illustration. TikTokADN
Des documents officiels révèlent pourquoi les géants de la tech n’ont jamais été inquiétés malgré la menace d’interdiction de TikTok.
Tl;dr
- L’avenir de TikTok aux États-Unis reste incertain malgré plusieurs suspensions temporaires de la loi visant à l’interdire.
- Le gouvernement a assuré aux grandes plateformes comme Apple et Google qu’elles ne seraient pas juridiquement inquiétées pour avoir maintenu TikTok en ligne.
- Une décision sur le futur propriétaire de TikTok pourrait être annoncée prochainement, mais de nombreuses zones d’ombre subsistent.
Un avenir incertain pour TikTok aux États-Unis
Depuis plus de six mois, la question du maintien ou non de TikTok sur le marché américain demeure sans réponse claire. L’application, brièvement interdite début janvier avant que le président Donald Trump ne reporte l’application de la loi, continue aujourd’hui d’alimenter les débats sur fond d’incertitude politique et juridique. Malgré sa remise en service dès le 19 janvier 2025, il a fallu attendre jusqu’au 13 février pour que l’app réapparaisse sur les plateformes d’Apple et de Google. Cette période floue a laissé planer le doute chez les acteurs majeurs du numérique quant à leur propre responsabilité face à la législation.
L’État fédéral ménage les géants du numérique
Au cœur de ce feuilleton, des échanges inédits viennent d’être rendus publics. Répondant à une requête fondée sur le Freedom of Information Act et portée par Tony Tan — ingénieur logiciel et actionnaire de Google, actuellement en procès contre le géant californien pour non-respect présumé de l’interdiction — le gouvernement a livré une série de lettres adressées aux principaux acteurs du secteur : Apple, Google, mais aussi Amazon, Oracle, entre autres.
Dans une correspondance datée du 30 janvier 2025, la procureure générale Pam Bondi précisait que « le Président a estimé qu’une fermeture brutale de la plateforme TikTok nuirait à l’exécution de ses devoirs constitutionnels en matière de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis. » Par conséquent, elle assurait explicitement aux plateformes qu’elles pouvaient continuer à proposer leurs services à TikTok, « sans encourir aucune responsabilité juridique. »
Loi suspendue et protection juridique temporaire
Quelques semaines plus tard, dans un second courrier daté du 5 avril 2025 — soit au lendemain d’un nouveau sursis accordé par le président Trump (prolongeant la suspension de la loi de 75 jours) — le ministère confirmait qu’il renonçait de manière irrévocable à toute réclamation que les États-Unis auraient pu formuler à l’encontre des entreprises concernées, « pour les actions interdites par la loi durant la période couverte et la période prolongée, en ce qui concerne TikTok et l’ensemble des applications de ByteDance et TikTok visées par cette loi. »
Ce contexte juridique mouvant s’accompagne donc d’un certain soulagement pour les grandes plateformes technologiques américaines, qui bénéficient pour l’instant d’une protection face à toute poursuite potentielle liée à la loi baptisée « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act ». Notons au passage que cette mesure a déjà été gelée à trois reprises depuis l’entrée en fonction du président Trump.
Bientôt des éclaircissements sur la propriété ?
Alors que l’exécutif semble gagner du temps, le président américain a récemment laissé entendre que des annonces concernant le futur propriétaire de TikTok pourraient intervenir d’ici « environ deux semaines ». Pour l’instant, ni les utilisateurs ni les entreprises concernées n’ont obtenu toutes les réponses qu’ils espèrent.