Apple défie l’ordre judiciaire en facturant les liens externes sur les applications iOS, selon Epic
Il est clair que la prétendue conformité d'Apple n'est qu'une mascarade. Cette affirmation laisse-t-elle entendre que la société ne respecte pas totalement ses obligations légales ou éthiques ?
Tl;dr
- Epic Games accuse Apple de non-respect des lois sur la concurrence aux États-Unis et en UE.
- Apple continue à prélever une commission sur les ventes malgré l’injonction judiciaire.
- Apple impose des restrictions qui rendent difficile l’utilisation de systèmes de paiement alternatifs.
- Epic Games demande à ce qu’Apple soit reconnu coupable d’outrage civil.
Un bras de fer juridique
La guerre entre Epic Games et Apple ne semble pas près de s’apaiser. Après avoir accusé le géant de la technologie de “conformité malveillante” aux nouvelles lois de concurrence de l’UE, Epic porte maintenant la même accusation aux États-Unis.
Un système de paiement controversé
Suite à une décision judiciaire en 2021 permettant aux développeurs de contourner la commission de 30% d’Apple sur les paiements in-app, Apple a révisé ses directives. Les développeurs doivent désormais demander une “autorisation”, tout en ayant toujours la possibilité d’acheter via le système de facturation d’Apple. “Apple prélève toujours une commission de 27% sur toutes ventes réalisées via des liens vers des systèmes de paiement externes (ou 12% pour les participants au programme iOS Small Business)”, explique le document.
Des restrictions dénoncées
Epic Games a argumenté que ces frais sont “essentiellement les mêmes” que ceux qu’il facture via son propre système de paiement in-app. Il a ensuite accusé Apple de ne pas se conformer à l’ordre, les frais rendant les liens “commercialement inutilisables”. De plus, Apple exigerait un “style de bouton simple” pour les liens externes, ce qui selon Epic Games “n’est pas du tout un bouton” et viole l’injonction forçant Apple à lever les restrictions sur “l’orientation” des utilisateurs vers des boutons de paiement alternatifs.
La demande d’Epic Games
Face à cette situation, Epic Games a demandé une ordonnance trouvant Apple coupable d’outrage civil, exigeant qu’Apple se conforme rapidement à l’injonction et qu’il supprime toutes les dispositions anti-orientation dans la directive 3.1.3.
L’avis de la rédaction
Cette affaire soulève de sérieux problèmes de concurrence dans le secteur technologique. Il est clair qu’une régulation plus stricte s’impose pour garantir un environnement concurrentiel sain et équitable.