Apple accuse Epic de vouloir “microgérer” ses opérations dans un nouveau dossier judiciaire
La société sollicite un juge pour contester la récente requête d'Epic qui accuse Apple d'avoir enfreint une injonction de 2021. Quelle sera la décision du juge face à cette situation complexe ?
Tl;dr
- Epic Games accuse Apple de violer une injonction de 2021 sur les pratiques de l’App Store.
- Apple réfute cette accusation et demande son rejet par le juge.
- L’injonction originale exigeait qu’Apple permette des méthodes de paiement externes.
- Epic qualifie la conformité d’Apple à cette injonction de “simulacre”.
Un conflit entre géants de la tech
Le mois dernier, Epic Games, le géant du développement de jeux, a déposé une motion demandant à un juge californien de tenir Apple pour responsable de ce qu’il qualifie de violations d’une injonction de 2021 concernant les pratiques de l’App Store de la société. Une nouvelle allégation qui ne laisse pas Apple indifférent. Dans un nouveau dépôt repéré par Reuters, la firme de Cupertino demande au juge de rejeter la demande d’Epic, soutenant que la motion est une tentative de “microgérer les opérations commerciales d’Apple dans le but d’accroître la rentabilité d’Epic”.
Des méthodes de paiement externes au cœur du contentieux
L’injonction originale de la juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers exigeait qu’Apple laisse les développeurs proposer une option de méthodes de paiement externes. Cela leur permettrait d’éviter des frais allant jusqu’à 30 % sur l’App Store et les achats in-app. En janvier, Apple a introduit de nouvelles lignes directrices pour l’App Store qui autorisent effectivement les liens vers des sites web externes pour des alternatives d’achat. Cependant, ces nouvelles règles nécessitent également l’approbation d’Apple et imposent une commission de 12 à 27 % pour ces transactions.
Epic dénonce un “simulacre” de conformité
De son côté, Epic a argumenté, selon Reuters, que cela rend les options de paiement alternatives “commercialement inutilisables”. Epic a également déclaré que la “soi-disant conformité est un simulacre” de la part d’Apple, accusant l’entreprise de violer l’injonction avec ses récentes actions. Apple maintient qu’elle a agi en conformité avec l’injonction, déclarant dans le nouveau dépôt : “Le but de l’injonction est de rendre les informations concernant les options d’achat alternatives plus facilement disponibles, et non de dicter les conditions commerciales selon lesquelles Apple donne accès à sa plateforme, ses outils et technologies, et sa base d’utilisateurs”.
L’avis de la rédaction
Ce bras de fer juridique met en lumière les enjeux majeurs de l’économie numérique. L’issue de ce conflit pourrait redéfinir les règles du jeu pour les développeurs et les plateformes. Une chose est certaine, l’ère de la régulation numérique ne fait que commencer.