La FCC s’apprête à rétablir la neutralité du net : vote décisif ce mois-ci !

En fin de compte, les démocrates ont réussi à obtenir la majorité à la FCC lors de la dernière année du premier mandat du président Biden. Cela soulève-t-il des questions sur l'avenir de la politique de communication aux États-Unis ?

Un retour à la neutralité du net

La Commission Fédérale des Communications (FCC) des États-Unis a annoncé son intention de rétablir la neutralité du net lors d’un vote prévu plus tard ce mois-ci. Cette initiative est rendue possible grâce à la majorité démocrate au sein de la FCC, acquise lors de la dernière année du premier mandat du président Biden.

Une ressource essentielle

La neutralité du net considère les services haut débit comme une ressource essentielle selon le Titre II de la loi sur les communications. Cela accorde à la FCC une plus grande autorité pour réguler l’industrie. Elle peut ainsi empêcher les fournisseurs de services Internet (ISP) d’adopter des comportements anti-consommateurs tels que des prix injustes, le blocage ou la limitation de contenu et la fourniture de « voies rapides » payantes pour l’accès à Internet.

Un long processus

Les démocrates ont dû attendre trois ans pour mettre en œuvre le décret exécutif de 2021 de Biden visant à rétablir les règles de neutralité du net adoptées en 2015 sous l’administration Obama. La nomination de Gigi Sohn au poste de régulateur des télécommunications par Biden a joué un rôle non négligeable dans ce processus. Toutefois, Sohn a retiré sa candidature en mars 2023 suite à ce qu’elle a qualifié d' »attaques incessantes, malhonnêtes et cruelles ».

Un internet ouvert pour tous

Selon la présidente de la FCC, Rosenworcel, « La pandémie a démontré une fois pour toutes que le haut débit est essentiel. » Après l’abandon de l’autorité sur les services haut débit par l’administration précédente, la FCC a été entravée dans son action pour sécuriser les réseaux haut débit, protéger les données des consommateurs et garantir un internet rapide, ouvert et équitable. Le retour à la norme de neutralité du net, largement approuvée par le public et les tribunaux, permettra à la FCC de redevenir un défenseur fort des consommateurs pour un Internet ouvert.