La FCC décide de rétablir les protections de la neutralité du net : pourquoi vous devez vous en réjouir !

Les commissaires ont voté en fonction de leurs affiliations politiques pour rétablir les règles de l'époque Obama. Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir politique et administratif du pays ?

La FCC rétablit la neutralité du net

La Federal Communications Commission (FCC) a voté en faveur du rétablissement des protections de la neutralité du net, annulées pendant l’administration Trump. Comme prévu, le vote s’est déroulé selon les lignes partisanes, avec trois commissaires démocrates pour et deux commissaires républicains contre.

Le haut débit en tant que ressource essentielle

Avec le retour des règles de neutralité du net, le haut débit est désormais considéré comme une ressource de communication essentielle, conformément au Titre II de la loi sur les communications de 1934. Cela permet à la FCC de réglementer le haut débit en le comparant à des services essentiels tels que l’eau, l’électricité et le téléphone. « Une prise de pouvoir illégale », a déclaré Brendan Carr, l’un des commissaires républicains, critiquant cette mesure.

Les fournisseurs d’accès Internet tenus de respecter l’équité

Selon les règles de neutralité du net, les fournisseurs de services Internet doivent traiter l’utilisation du haut débit de manière équitable. L’accès à tout contenu, site web ou application doit être fourni dans les mêmes conditions de vitesse. Les FAI n’ont pas le droit de bloquer ou de privilégier certains contenus, ni de limiter l’accès à des sites spécifiques ou de facturer des services de streaming pour un service plus rapide.

Un combat politique et juridique

Les protections de la neutralité du net ont été adoptées par la FCC en 2015, sous l’administration Obama, puis supprimées sous la présidence de Donald Trump. En 2021, le président Joe Biden a signé un décret pour rétablir les règles de l’ère Obama, mais la FCC n’a pu le faire que récemment, après l’arrivée d’Anna Gomez, troisième commissaire démocrate. Cependant, l’affaire pourrait ne pas être totalement réglée, des défis juridiques de l’industrie des télécommunications restent possibles.