Apple ouvre sa technologie NFC aux développeurs pour esquiver une amende de l’UE
L'accord, d'une durée de dix ans, impose à Apple de rendre des comptes à un modérateur indépendant. Quels pourraient être les impacts de cette obligation pour la firme?
Tl;dr
- Apple et l’Union Européenne se sont entendus sur la technologie « tap-and-go ».
- Apple permettra aux développeurs d’accéder à sa technologie NFC et à d’autres fonctionnalités iOS.
- Les engagements d’Apple sont juridiquement contraignants pour une durée de dix ans.
- L’entreprise pourrait faire face à une autre amende liée à la violation présumée de l’Acte des Marchés Numériques.
Un accord entre l’UE et Apple
Après quatre années de négociations, l’Union Européenne et Apple ont finalement trouvé un terrain d’entente concernant la technologie « tap-and-go ». La Commission Européenne a annoncé que Apple s’est engagé, de manière « juridiquement contraignante », à permettre aux développeurs d’accéder à leur technologie de Communication en Champ Proche (NFC), utilisée pour la technologie « tap-and-go », ainsi qu’à des fonctionnalités iOS telles que l’authentification Face ID et le double-clic pour lancer une application.
Les détails de l’accord
Cet accord permet à Apple d’éviter une amende antitrust qui pourrait atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial, soit environ 40 milliards de dollars. Par ailleurs, Apple s’est également engagé à autoriser les utilisateurs à définir des portefeuilles de tiers comme application par défaut.
« Cela ouvre la concurrence dans ce secteur crucial, en empêchant Apple d’exclure d’autres portefeuilles mobiles de l’écosystème de l’iPhone, » a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l’UE en charge de la politique de la concurrence. Ces engagements sont valides pour une durée de dix ans, avec un contrôle indépendant pour s’assurer qu’Apple les respecte à travers l’Espace Économique Européen (EEE).
Un processus long et complexe
La Commission Européenne avait lancé son enquête sur Apple en 2020, accusant la firme de restreindre l’accès des développeurs concurrents à des technologies nécessaires. Deux ans plus tard, la Commission avait émis un avis préliminaire selon lequel Apple « abusait de sa position dominante ». C’est seulement en 2024 qu’Apple a proposé de rendre sa technologie NFC accessible et de rendre des comptes à un examinateur indépendant.
Un autre défi juridique pour Apple
Dans un autre dossier, Apple pourrait encore devoir payer des dizaines de milliards de dollars. La Commission Européenne a en effet émis un avis préliminaire selon lequel Apple aurait violé l’Acte des Marchés Numériques (DMA). Cette nouvelle loi est entrée en vigueur en mars, et la Commission a ouvert une enquête pour déterminer si Apple avait empêché les développeurs d’informer les utilisateurs qu’ils pourraient payer moins cher pour des services ailleurs.
L’avis de la rédaction
Cette décision marque une étape importante dans la régulation des géants de la technologie. Elle démontre que l’Union Européenne est prête à prendre des mesures audacieuses pour garantir une concurrence équitable. Cependant, il reste à voir si ces mesures seront efficaces et si elles pourront être appliquées dans d’autres régions du monde.