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Apple, Meta et Google dans le viseur de l’UE : enquête sur les frais et l’auto-préférence

Tech > Apple > Google > Meta
Par Benjamin,  publié le 25 mars 2024 à 13h49, modifié le 25 mars 2024 à 13h49.

Le bloc examine la conformité des entreprises avec la loi sur les marchés numériques. Que révèlera cette enquête sur leur respect des régulations du monde digital ?

  • Apple, Meta et Google pourraient être en difficulté en Europe à cause du nouveau Digital Markets Act (DMA).
  • La Commission Européenne s’inquiète de la mise en place de barrières à l’offre de services alternatifs par ces entreprises.
  • Apple et Google ont mis en place des frais pour les développeurs qui contournent leurs boutiques d’applications.
  • La Commission Européenne pourrait infliger de lourdes amendes si les entreprises ne respectent pas le DMA.

Des géants du numérique dans le collimateur de l’Europe

Apple, Meta et Google font face à des difficultés en Europe, en raison de leurs tentatives de se conformer à la lettre, mais pas nécessairement à l’esprit, du nouveau Digital Markets Act (DMA) de l’Union Européenne.

Des entraves à la concurrence

La Commission Européenne, bras exécutif de l’UE, s’inquiète de la manière dont ces entreprises ont appliqué le DMA. Elle estime qu’Apple et Alphabet, la maison mère de Google, n’ont pas suffisamment permis aux développeurs d’applications de « diriger » les consommateurs vers des offres en dehors de leurs boutiques d’applications, sans frais.

Des frais pour les développeurs

En réponse au DMA, Apple et Google ont mis en place des frais pour les développeurs qui choisissent de contourner leurs boutiques d’applications. Par exemple, Apple a introduit un « frais de technologie de base » de 0,50€ par utilisateur par an après le premier million d’installations d’une application, même si l’utilisateur télécharge l’application depuis une boutique tierce.

Possibles sanctions à venir

Si la Commission Européenne conclut que ces entreprises ne respectent pas le DMA, elles pourraient faire face à de lourdes amendes. En vertu de la loi, l’UE peut infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel total d’une entreprise, et jusqu’à 20% pour des infractions répétées.

L’avis de la rédaction

Cette situation souligne l’importance de la régulation pour assurer un environnement numérique équitable. Les entreprises doivent comprendre que la conformité à la lettre de la loi n’est pas suffisante si l’esprit de la loi n’est pas respecté. L’avenir du secteur dépend d’une concurrence saine et équitable.

Le Récap
  • Des géants du numérique dans le collimateur de l’Europe
  • Des entraves à la concurrence
  • Des frais pour les développeurs
  • Possibles sanctions à venir
  • L’avis de la rédaction
En savoir plus
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