Apple pourrait recevoir une amende colossale : l’UE accuse le géant de violer les règles de concurrence
Le bloc a également lancé une nouvelle enquête concernant une autre éventuelle violation de la loi sur les marchés numériques. Quels pourraient être les impacts de cette violation potentielle?
Tl;dr
- Apple pourrait être sanctionné par l’Union Européenne pour violation des règles du DMA.
- La firme est accusée d’empêcher les développeurs d’informer les utilisateurs sur des options de paiement alternatives.
- En cas de condamnation, l’amende pourrait atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’Apple.
- C’est la première action réglementaire de l’UE sous le DMA.
Apple face à une lourde sanction de l’UE ?
La firme à la pomme pourrait se retrouver dans une situation délicate. En effet, Apple pourrait être condamné à payer une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Cette sanction serait le résultat d’une action réglementaire des responsables de l’Union Européenne.
Violation des règles du DMA
Selon les conclusions préliminaires de l’enquête menée par l’UE, Apple aurait enfreint les règles de la loi sur les marchés numériques (DMA). La firme est accusée d’empêcher les développeurs de l’App Store d’informer librement les utilisateurs sur des options de paiement alternatives hors de l’écosystème d’Apple. En cas de condamnation, l’amende pourrait s’élever à des dizaines de milliards de dollars, en raison des sanctions sévères prévues par le DMA.
Une enquête en cours
L’enquête, ouverte en mars par la Commission Européenne, dispose de 12 mois pour finaliser les conclusions préliminaires. L’UE reproche à Apple de ne pas permettre aux développeurs d’indiquer aux utilisateurs combien ils pourraient économiser en passant par des options de paiement alternatives. Les développeurs sont contraints de payer à Apple une commission pour toute transaction effectuée via l’App Store, ce qui pourrait être contourné avec des options de paiement alternatives.
L’avis de la rédaction
Il semble que l’UE soit déterminée à réguler les géants de la tech et à promouvoir une concurrence équitable. L’action contre Apple pourrait bien déclencher un précédent et inciter d’autres entreprises à réviser leurs pratiques. Cette affaire est à suivre de près, car elle pourrait avoir des conséquences significatives sur le paysage numérique mondial.