Refus catégorique de la Cour Suprême américaine : l’appel d’Elon Musk sur son tweet ‘funding secured’ rejeté
Ils n'ont même pas pris la peine de réagir. On pourrait se demander pourquoi ils sont restés silencieux, n'est-ce pas intrigant ?
Tl;dr
- La Cour Suprême des États-Unis a rejeté l’appel d’Elon Musk concernant un accord avec la SEC en 2018.
- Cet accord faisait suite à un tweet de Musk affirmant faussement que le financement de Tesla était sécurisé.
- L’accord a entraîné des amendes importantes pour Musk et Tesla, et une surveillance de ses tweets par un avocat.
- Musk a tenté de contester l’accord, affirmant qu’il était une victime de « contrainte économique ».
La Cour Suprême des États-Unis rejette l’appel d’Elon Musk
La Cour Suprême américaine a tranché lundi dernier : elle a rejeté l’appel d’Elon Musk concernant un accord de 2018 avec la Security and Exchange Commission (SEC). Cet accord avait été conclu suite à un tweet dans lequel le fondateur de Tesla affirmait, à tort, que le financement de son entreprise était sécurisé.
Le tweet qui a déclenché une enquête de la SEC
Revenons à l’origine de l’affaire. En 2018, Elon Musk avait posté sur Twitter : « Envisage de privatiser Tesla à 420 dollars. Financement sécurisé. » Il avait également affirmé que le soutien des investisseurs était confirmé et que la seule incertitude reposait sur un vote des actionnaires. Suite à ces déclarations, l’action de Tesla avait grimpé de plus de six pour cent.
Des conséquences lourdes pour Musk et Tesla
Mais il y avait un hic : le financement n’était pas sécurisé. La SEC, qui prend très au sérieux les fausses déclarations pouvant affecter les investisseurs, avait donc décidé d’intervenir. L’agence gouvernementale avait affirmé que Musk n’avait même pas discuté, encore moins confirmé, les termes clés de l’accord avec une éventuelle source de financement. Le tweet de Musk aurait ainsi créé une « confusion et perturbation significatives sur le marché des actions de Tesla« .
La SEC avait donc décidé de sanctionner sévèrement Musk et Tesla. Chacun avait dû payer 20 millions de dollars d’amendes. Musk avait également été contraint de démissionner de son poste de président du conseil d’administration de Tesla et de faire vérifier ses tweets par un avocat avant publication.
La tentative d’appel d’Elon Musk
Elon Musk avait tenté de contester cet accord en appel. Il affirmait avoir été contraint de renoncer à ses droits du premier amendement à cause de l’accord, qu’il considérait comme une tactique visant à le « museler et harceler ». Cependant, sa tentative a été vaine : la Cour Suprême a rejeté son appel sans commentaire.
L’avis de la rédaction
Nous pensons qu’il est crucial pour les dirigeants d’entreprises de respecter les règles du marché. L’affaire Musk rappelle qu’aucune personne, aussi puissante soit-elle, ne devrait être au-dessus des lois. C’est un rappel important pour tous les entrepreneurs.