Nouvelle règle du Ministère du Travail : une multitude de travailleurs indépendants pourraient devenir salariés
La mise en vigueur de cette mesure est prévue pour mars, mais elle doit encore faire face à des défis juridiques. Cela soulève la question : ces obstacles juridiques pourront-ils être surmontés à temps ?
Tl;dr
- Le Département américain du Travail publie une nouvelle règle sur la classification des travailleurs indépendants.
- Cette règle pourrait avoir d’importantes implications pour les entreprises comme Uber et DoorDash.
- Elle rétablit un précédent de six facteurs déterminant la classification des travailleurs.
- La Chambre de commerce américaine s’oppose à cette règle, qui augmenterait les coûts pour les employeurs.
Une nouvelle réglementation qui chamboule le monde du travail
En date du mercredi dernier, le Département américain du Travail (DOL) a publié une nouvelle règle qui complique la classification des travailleurs indépendants. Cette mesure, qui remplacerait une réglementation favorable aux entreprises de l’ère Trump, est prévue pour entrer en vigueur le 11 mars prochain, à condition qu’elle survive à d’éventuelles contestations judiciaires.
Impact potentiel sur les géants de l’économie numérique
La nouvelle règle, proposée pour la première fois en 2022, pourrait avoir des conséquences profondes pour des entreprises telles qu’Uber et DoorDash, qui emploient massivement des travailleurs “gig”. Elle exigerait que les travailleurs “économiquement dépendants” d’une entreprise soient considérés comme des employés.
Les critères de classification des travailleurs
La règle réintroduit six facteurs pour déterminer la classification des travailleurs, parmi lesquels : leur possibilité de réaliser des profits ou des pertes, l’investissement financier qu’ils font dans leur travail, ou encore l’importance de leur travail pour l’entreprise qui les emploie.
La Chambre de commerce américaine fait part de ses réserves
La Chambre de commerce américaine, un lobby d’affaires non gouvernemental, s’est logiquement opposée à cette règle, qui pourrait augmenter les coûts pour les employeurs. Marc Freedman, vice-président de la Chambre, a déclaré à Reuters qu’elle “menace la flexibilité des individus à travailler quand et comme ils le souhaitent et pourrait avoir des impacts négatifs significatifs sur notre économie”.
L’avis de la rédaction
Cette nouvelle règle, si elle entre en vigueur, pourrait radicalement changer la donne pour les travailleurs indépendants. Elle montre une volonté de l’administration Biden de protéger davantage ces travailleurs, souvent précaires. Toutefois, il convient de rester vigilant face aux potentielles répercussions économiques et aux réactions du monde des affaires.