Microsoft : une demande de 28,9 milliards de dollars en arriérés fiscaux par l’IRS dévoilée !
L'IRS a examiné la répartition des bénéfices de Microsoft entre ses différentes juridictions de 2004 à 2013. Qu'ont-ils découvert lors de cette vérification ?
Tl;dr
- Microsoft doit 28,9 milliards de dollars au fisc américain pour des taxes impayées.
- La pratique de “transfert de prix” est au cœur de l’audit de l’IRS.
- Microsoft conteste cette décision et prévoit de faire appel.
- Les nouvelles lois fiscales pourraient réduire la somme due de 10 milliards de dollars.
Microsoft face à une facture fiscale colossale
Le géant de la technologie, Microsoft, se retrouve sous les feux de la rampe, accusé par l’Internal Revenue Service (IRS) de devoir pas moins de 28,9 milliards de dollars en taxes impayées. Cette somme ne prend pas en compte les éventuelles pénalités et intérêts qui pourraient s’y ajouter.
La “transfert de prix”, une pratique controversée
L’audit de l’IRS s’est concentré sur une pratique commerciale légale connue sous le nom de “transfert de prix”. Cette pratique permet aux entreprises de répartir leurs profits et leurs dépenses entre leurs différentes entités régionales. Microsoft a expliqué que bon nombre de multinationales utilisent ce système de partage des coûts pour refléter “la nature mondiale de leurs activités”. Cependant, les détracteurs de cette régulation arguent que les entreprises l’utilisent souvent pour minimiser les taxes à payer en déclarant des profits moindres dans des pays à forte fiscalité, et inversement.
Microsoft conteste la décision de l’IRS
Selon Microsoft, les questions soulevées par l’IRS ne sont pertinentes que pour les années en question, car l’entreprise a depuis modifié sa structure et ses pratiques. Néanmoins, l’IRS soutient que Microsoft doit 28,9 milliards de dollars en arriérés d’impôts. Microsoft conteste, comme on pouvait s’y attendre, et indique que de nouvelles lois fiscales pourraient réduire de 10 milliards de dollars les arriérés d’impôts dus suite à cet audit particulier. Microsoft a déclaré qu’il prévoit de faire appel de cette décision et même de “contester tous les problèmes non résolus par le biais des tribunaux” si nécessaire.
L’avis de la rédaction
Une situation qui met en lumière les pratiques fiscales des grandes multinationales. Microsoft n’est pas la seule entreprise à naviguer dans les eaux troubles de l’optimisation fiscale. Espérons que cette affaire incite à une remise en question des pratiques et à une réglementation plus juste et équitable.