Les législateurs préparent un plan inédit pour contraindre ByteDance à vendre TikTok
Un projet de loi bipartisan pourrait offrir à l'entreprise une période de six mois pour se désinvestir, sans quoi elle pourrait être bannie des app stores aux États-Unis. Quelles pourraient être les conséquences d'une telle interdiction pour cette entreprise ?
- Proposition de loi pour contraindre ByteDance à vendre TikTok aux États-Unis.
- Interdiction de la distribution de TikTok si ByteDance ne se désengage pas.
- La loi pourrait également concerner d’autres applications contrôlées par des « adversaires étrangers ».
- TikTok affirme que cette loi bafouerait les droits du Premier Amendement.
Une proposition de loi américaine met TikTok en péril
Des législateurs américains ont récemment introduit une nouvelle proposition de loi dont l’objectif est de contraindre ByteDance, la société mère de TikTok, à vendre cette dernière pour maintenir sa disponibilité sur le territoire américain. Baptisée « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act », cette loi interdirait aux boutiques d’applications et services d’hébergement web américains de distribuer TikTok, sauf si ByteDance s’en désengage.
Un long combat contre TikTok
Cette proposition est le dernier épisode d’une série d’efforts menés par les législateurs et autres responsables pour interdire ou forcer la vente de l’application. En 2020, l’ancien président Donald Trump avait tenté sans succès de forcer la vente de TikTok. L’administration Biden a également fait pression sur l’entreprise pour qu’elle se désinvestisse de l’application. Plus récemment, un juge de la Cour de district des États-Unis a bloqué une tentative d’interdiction de l’application dans le Montana.
Une nouvelle approche et des implications plus larges
Cette nouvelle proposition de loi, émanant d’un groupe bipartisan de législateurs de la Chambre, adopte une approche différente. Elle offre à ByteDance une fenêtre de six mois pour vendre TikTok avant que des interdictions au niveau des boutiques d’applications ne soient mises en œuvre. Bien que TikTok soit mentionné plusieurs fois dans le texte, cette législation ouvre la porte à des interdictions sur d’autres applications contrôlées par des « adversaires étrangers », si le président les juge menaçantes pour la sécurité nationale.
La réaction de TikTok
En réaction à cette proposition de loi, TikTok a déclaré : « Cette loi est une interdiction pure et simple de TikTok, peu importe comment les auteurs essaient de la dissimuler ». L’entreprise prétend que cette législation violerait les droits du Premier Amendement de 170 millions d’Américains et priverait 5 millions de petites entreprises d’une plateforme sur laquelle elles comptent pour se développer et créer des emplois.
L’avis de la rédaction
La proposition de cette loi soulève des questions sur la liberté d’expression et l’impact sur les petites entreprises. Si elle est adoptée, elle pourrait créer un précédent pour d’autres applications étrangères. Cependant, la question de la protection des données utilisateurs reste primordiale et doit être résolue de manière satisfaisante pour garantir la sécurité nationale.