Le gouvernement américain alerte : les violations de propriété intellectuelle envahissent le marché des NFT
Une étude a révélé que les lois actuelles sont suffisamment adéquates pour gérer les problèmes liés aux droits d'auteur ou aux marques déposées. Cela soulève cependant une question : ces lois sont-elles vraiment efficaces dans la pratique ?
Tl;dr
- Le gouvernement américain a publié un rapport sur le cadre juridique des NFTs.
- Les lois actuelles sur la propriété intellectuelle sont suffisantes pour gérer les infractions liées aux NFTs.
- Les NFTs peuvent bénéficier aux propriétaires de marques mais présentent des problèmes d’infraction.
- Malgré les problèmes, les bureaux recommandent une meilleure éducation publique plutôt que de changer les lois.
Éclairage sur le cadre juridique des NFTs
Le boom des tokens non fongibles (NFTs) est certes passé, mais le gouvernement américain vient de publier un rapport sur le cadre juridique entourant ces actifs numériques. Cette étude, réalisée conjointement par le Bureau américain des droits d’auteur (USCO) et l’Office des brevets et des marques de commerce (USPTO), fait suite à une requête du Sénat en 2022.
Les lois actuelles suffisantes, malgré les difficultés
Les agences ont déterminé que les lois actuelles sur la propriété intellectuelle sont robustes pour faire face aux infractions de droit d’auteur ou de marque dans les NFTs. Elles ont également constaté que, malgré certains avantages des tokens, l’infraction et l’abus de marque sont courants sur les marchés NFT.
Elles ont noté que les NFTs et les contrats intelligents associés peuvent aider les propriétaires de marques à gérer, licencier et transférer des droits de propriété intellectuelle. Cela dit, elles ont également relevé une “préoccupation généralisée que les acheteurs et vendeurs de NFTs ne savent pas quels droits de propriété intellectuelle sont impliqués dans la création, la commercialisation et le transfert de NFTs et que les NFTs peuvent être utilisés pour faciliter l’infraction de droit d’auteur ou de marque”.
La décentralisation des NFTs, un frein à l’application des marques
Le rapport souligne que la nature décentralisée des NFTs et des réseaux de blockchain complique toute tentative d’application des marques. Il n’existe pas d’autorité centralisée qui exige que toutes les plateformes le fassent, ni de mécanismes inter-plateformes permettant d’identifier et de supprimer le contenu contrefaisant, de régler les litiges liés aux noms de domaine basés sur la blockchain ou de confirmer que les vendeurs possèdent les droits de marque associés aux actifs qu’ils proposent.
Éduquer plutôt que légiférer
En conclusion, les bureaux estiment que l’éducation du public sur les NFTs pourrait aider à assurer une meilleure compréhension et prise de conscience des tokens et de leur fonctionnement. Ils recommandent cependant dans leur rapport au Congrès que l’usage actuel des NFTs ne nécessite pas de modifications des lois actuelles sur la propriété intellectuelle.
L’avis de la rédaction
Ce rapport souligne l’importance de l’éducation dans la compréhension des technologies émergentes comme les NFTs. Alors que ces derniers offrent de nouvelles possibilités pour les créateurs et les propriétaires de marques, ils soulèvent également des questions complexes sur les droits de propriété intellectuelle. Il est donc essentiel d’éduquer le public pour naviguer dans cet univers numérique en constante évolution.