La Cour suprême renvoie les affaires de modération des médias sociaux : enjeux majeurs du premier amendement
Les deux lois étatiques en question pourraient bouleverser la modération de contenu en ligne. Ces cas découlent principalement de ces réglementations. Et si ces lois changeaient radicalement la façon dont les contenus sont modérés sur internet ?
Tl;dr
- Deux lois américaines concernant la modération des réseaux sociaux sont en attente de jugement.
- Les lois du Texas et de la Floride visent à restreindre la capacité des géants des médias sociaux à modérer le contenu.
- La Cour suprême a suspendu ces lois, estimant qu’elles n’avaient pas été correctement évaluées pour leurs impacts sur le premier amendement.
- L’industrie technologique, représentée par NetChoice, s’est opposée à ces lois, les qualifiant d’inconstitutionnelles.
Une question de modération en suspens
Deux lois étatiques américaines, susceptibles de bouleverser la façon dont les entreprises de médias sociaux gèrent la modération du contenu, sont toujours en suspens. La Cour suprême a renvoyé les défis à des tribunaux inférieurs, annulant les décisions précédentes. En effet, les jugements antérieurs n’ont pas correctement évalué l’impact de ces lois sur le premier amendement.
Les lois du Texas et de la Floride
Les deux lois en question sont issues du Texas et de la Floride. Ces dernières tentent d’imposer des restrictions sur la capacité des entreprises de médias sociaux à modérer le contenu. La loi texane, adoptée en 2021, permet aux utilisateurs de poursuivre en justice les grandes entreprises de médias sociaux pour une “censure” présumée de leurs opinions politiques. La Cour suprême a suspendu cette loi en 2022 suite à un défi juridique.
De son côté, la loi de Floride, également adoptée en 2021, tente d’imposer des amendes aux entreprises de médias sociaux pour avoir banni des politiciens. Cette loi est également en suspens en raison de défis juridiques.
L’opposition de NetChoice
Les deux lois ont été contestées par NetChoice, un groupe de l’industrie qui représente des géants tels que Meta, Google et X. NetChoice a argué que ces lois sont inconstitutionnelles et empêcheraient essentiellement les grandes plateformes d’effectuer toute forme de modération de contenu. L’administration Biden s’est également opposée à ces deux lois.
Une décision attendue
La juge Elena Kagan, auteure de la décision, a déclaré que les jugements des tribunaux inférieurs dans les deux affaires ont surtout porté sur la question de savoir si une loi étatique peut réguler les pratiques de modération de contenu utilisées dans le fil d’actualité de Facebook. Cependant, ils n’ont pas abordé l’ensemble des activités couvertes par les lois, ni mesuré les applications constitutionnelles par rapport aux applications inconstitutionnelles.
L’avis de la rédaction
Cette affaire met en lumière la tension croissante entre la liberté d’expression et la modération du contenu en ligne. Il est essentiel que les tribunaux inférieurs prennent le temps d’évaluer attentivement l’impact de ces lois sur le premier amendement, afin de maintenir un équilibre délicat entre la protection des droits individuels et la nécessité de réguler le discours en ligne.
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