FCC avance avec détermination : les protections de la neutralité du net sur le point d’être restaurées
Les commissaires ont fait avancer une proposition visant à reclasser le haut débit comme un service de communication essentiel. Comment cela pourrait-il impacter notre quotidien ?
Tl;dr
- La Commission Fédérale des Communications prévoit de restaurer les protections de la neutralité du net.
- Le projet propose de reclasser le haut débit fixe et mobile en tant que service essentiel de communication.
- Les défenseurs voient la neutralité du net comme essentielle pour un Internet ouvert et équitable.
- Cependant, la mise en œuvre de ces règles pourrait faire l’objet de contestations juridiques de l’industrie des télécommunications.
La FCC envisage de restaurer les protections de la neutralité du net
La Commission Fédérale des Communications (FCC) se dirige vers la restauration des protections de la neutralité du net instaurées à l’époque de l’administration Obama. Les trois commissaires démocrates de l’agence ont voté en faveur de cette proposition, tandis que les deux commissaires républicains s’y sont opposés.
Reclassification du haut débit : un enjeu majeur
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, fervente défenseur de la neutralité du net, a proposé le mois dernier de reclasser le haut débit fixe en tant que service de communication essentiel en vertu du Titre II de la Loi sur les Communications de 1934. Elle vise également à reclasser le haut débit mobile en tant que service mobile commercial.
Les implications de la neutralité du net
Les partisans de la neutralité du net estiment que ces protections sont fondamentales pour garantir un Internet ouvert et équitable. En effet, lorsque ces règles sont en vigueur, les fournisseurs d’accès Internet doivent offrir aux utilisateurs un accès égal à tous les sites, contenus et applications, sans favoritisme ni blocage de contenu. De plus, ils ne peuvent pas facturer davantage pour un service plus rapide.
En revanche, les critiques estiment que ces règles sont inutiles. Selon eux, depuis le retour à un cadre réglementaire bipartite réussi en 2017, les vitesses de haut débit aux États-Unis ont augmenté, les prix ont baissé, la concurrence s’est intensifiée et de nouveaux records de construction de haut débit ont été établis.
Prochaines étapes et défis à venir
La FCC sollicitera désormais l’avis du public et des parties prenantes sur sa proposition. Après examen et éventuelle prise en compte des commentaires, la FCC devrait émettre une règle finale sur la reclassification de l’accès à Internet haut débit. Il est à noter que ce processus pourrait faire l’objet de contestations juridiques de la part de l’industrie des télécommunications.
L’avis de la rédaction
La restauration de la neutralité du net serait une avancée majeure pour l’équité sur Internet. Cependant, il convient de rester vigilant face aux éventuels obstacles juridiques et politiques qui pourraient entraver ce projet. L’avenir de la neutralité du net sera sans doute l’un des grands enjeux de demain.