Biden approuve une loi pour prolonger de deux ans le programme de surveillance sans mandat FISA : ce qu’il faut savoir

Le vendredi, le Sénat a voté en faveur du renouvellement de la Section 702. Quelles pourraient être les implications de cette décision ?

Une surveillance controversée renouvelée

Le président américain, Joe Biden, a récemment signé une loi prolongeant une mesure de surveillance controversée. Cette loi, relevant de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), autorise la collecte de renseignements sans mandat sur des cibles étrangères.

Les Américains aussi concernés

Bien que le Section 702 de la FISA soit principalement axé sur les communications de cibles situées à l’extérieur des États-Unis, il englobe également tout échange avec des personnes sur le territoire américain. Cela signifie que les données des Américains peuvent également être récupérées dans ces collectes.

Une prolongation au fil du rasoir

Selon le New York Times, le vote du Sénat sur la prolongation de la Section 702 a été serré. La loi devait expirer vendredi à minuit, mais elle a été prolongée jusqu’en avril 2025, malgré les désaccords sur les amendements proposés. La période de prolongation de la Section 702 a également été raccourcie, passant de cinq à deux ans. Malgré le dépassement de l’échéance du vendredi, le renouvellement de la loi a finalement été adopté par un vote de 60 contre 34, comme l’a rapporté CBS News.

Un outil de surveillance répétitivement renouvelé

La Section 702, premièrement signée en 2008, a déjà été renouvelée deux fois. Elle permet aux agences de renseignement américaines d’utiliser les données provenant des fournisseurs d’internet et de téléphonie mobile pour surveiller les communications des cibles étrangères sans mandat.