Août 1 : L’UE débute l’application de ses nouvelles régulations sur l’IA – Soyez prêts !

L'Acte de l'Union Européenne sur l'IA a été entièrement publié dans le Journal Officiel du bloc. Quels impacts cet acte pourrait-il avoir sur le développement de l'IA en Europe ?

La Loi Européenne sur l’IA : Publication et Prochaines Etapes

Le Journal Officiel de l’Union Européenne a récemment publié le texte intégral de la nouvelle loi sur l’Intelligence Artificielle, selon TechCrunch. Cette loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication, soit le 1er août.

Mesures à venir

Les dispositions de cette loi seront pleinement applicables d’ici deux ans. Cependant, certaines seront mises en œuvre bien plus tôt. En effet, dès six mois après sa publication, l’UE commencera à appliquer des interdictions sur certaines applications de l’IA. Parmi elles, on retrouve :

• l’utilisation de systèmes de classement de crédit social,
• la collecte et la compilation d’informations de reconnaissance faciale pour les bases de données,
• et l’utilisation de systèmes de reconnaissance d’émotions en temps réel dans les écoles et les lieux de travail.

Encadrement des développeurs d’IA

Neuf mois après la publication de la loi, l’Union commencera à mettre en œuvre des codes de conduite à l’attention des développeurs d’IA. Le Bureau de l’IA de l’UE, établi par la Commission Européenne, travaillera avec des entreprises de conseil pour rédiger ces codes. Il prévoit également de travailler avec les entreprises fournissant des modèles à usage général jugés à risque systémique.

Transparence et respect du droit d’auteur

Un an après la publication, les créateurs de modèles d’IA à usage général devront se conformer à de nouvelles exigences de transparence et démontrer la sûreté et la compréhensibilité de leurs systèmes. Les entreprises formant leurs modèles d’IA devront respecter les lois sur le droit d’auteur, à moins que leur modèle ne soit créé uniquement à des fins de recherche et de développement.