Un juge texan fait barrage à la FTC : l’interdiction des clauses de non-concurrence suspendue !
Le juge a déclaré que la commission n'a pas le pouvoir de faire appliquer la règle. Parviendra-t-elle à trouver un moyen pour imposer cette règle malgré tout ?
Tl;dr
- Un juge fédéral au Texas a bloqué les efforts de la FTC pour interdire les clauses de non-concurrence.
- Les non-concurrences, largement utilisées dans le secteur technologique, limitent la mobilité professionnelle.
- La décision a été décriée par la FTC qui envisage de faire appel.
- D’autres cas similaires pourraient potentiellement atteindre la Cour suprême.
Un revers pour la FTC
L’agence de protection des consommateurs américaine, la Federal Trade Commission (FTC), a subi un revers majeur suite à sa tentative d’interdiction des clauses de non-concurrence. Un juge fédéral au Texas a en effet déclaré que l’agence n’avait pas le pouvoir d’appliquer cette règle. La juge Ada Brown a affirmé que la FTC n’avait examiné que des « preuves empiriques incohérentes et défectueuses » sans prendre en compte les éléments favorables aux non-concurrences.
Des clauses restrictives
La présidente de la FTC, Lina M. Khan, a déploré ces clauses qui « maintiennent les salaires bas, suppriment de nouvelles idées et privent l’économie américaine de dynamisme« . Les accords de non-concurrence sont couramment utilisés dans l’industrie technologique. Leur interdiction permettrait une plus grande mobilité des travailleurs qui pourraient librement changer d’emploi ou créer une entreprise dans le même domaine.
La lutte continue
La FTC a exprimé sa déception suite à la décision de la juge Brown. Selon Victoria Graham, porte-parole de la FTC : « Nous sommes déçus par la décision du juge Brown et continuerons à lutter contre les non-concurrences qui restreignent la liberté économique des Américains travailleurs, freinent la croissance économique, limitent l’innovation et réduisent les salaires« . La FTC envisage sérieusement de faire appel de cette décision.
Il est important de noter que d’autres cas similaires sont actuellement en cours et pourraient potentiellement aboutir devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des États-Unis.
L’avis de la rédaction
Dans cette ère de dynamisme économique et d’innovation, les restrictions à la liberté professionnelle sont un frein indéniable au progrès. Il est essentiel de repenser ces clauses de non-concurrence, non seulement pour le bien-être des travailleurs, mais aussi pour le futur de notre économie. L’avenir nous dira si la justice américaine se rangera du côté du progrès.