L’UE frappe fort contre X : contenu illégal et désinformation en ligne en ligne dans le collimateur
Après des mois d'échanges incessants entre X et la commission, l'annonce tant attendue a finalement été faite. Quelle sera la prochaine étape dans cette saga ?
Tl;dr
- X (anciennement Twitter) fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne.
- La plateforme est suspectée de violations potentielles de la loi sur les services numériques (DSA).
- La DSA s’applique aux plateformes en ligne très larges (VLOP) avec plus de 45 millions d’utilisateurs.
- C’est la première fois que la Commission lance des procédures officielles pour faire respecter ces régulations.
La Commission européenne ouvre une enquête sur X (anciennement Twitter)
Fin 2023, X, anciennement connu sous le nom de Twitter, ne se contente pas de changer de nom. La plateforme se trouve également au cœur d’une année marquée par les critiques et les actions juridiques, qui s’intensifient même à son terme. La Commission européenne a récemment annoncé l’ouverture de procédures d’infraction formelles contre X.
Violations potentielles de la loi sur les services numériques
Les procédures sont liées à l’exploitation de X et à de potentielles violations de la loi sur les services numériques (DSA). Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, a ironiquement partagé la nouvelle sur X. Il a détaillé les soupçons concernant le manquement de la plateforme à ses obligations de transparence et de lutte contre les contenus illégaux. Une enquête est également en cours sur le “design trompeur” potentiel de X.
Le cadre réglementaire de la DSA
Depuis février 2023, tous les services en ligne opérant dans l’UE doivent déclarer leur taille pour déterminer s’ils sont une Very Large Online Platform (VLOP). Une VLOP est une plateforme qui compte plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE. Toute entreprise désignée comme VLOP a quatre mois pour se conformer à la DSA. Les mesures comprennent :
- La mise en place d’un point de contact spécifique.
- La transparence en matière de publicité et de modération du contenu.
- Des conditions d’utilisation claires et faciles à comprendre pour l’utilisateur.
La DSA exige également l’identification et l’atténuation des risques tels que le contenu illégal, la violence basée sur le genre et la protection des mineurs.
L’avis de la rédaction
Nous saluons cette initiative de la Commission européenne qui démontre sa détermination à faire respecter les régulations en vigueur. C’est un signal fort envoyé aux géants de la technologie : il est impératif qu’ils assument leur responsabilité sociétale et veillent au respect des droits de leurs utilisateurs.