Le Trésor américain établit enfin les règles crypto pour contrer l’évasion fiscale
Les plateformes de cryptomonnaie devront désormais déclarer les revenus de vente des traders à l'IRS. Cette nouvelle mesure pourrait-elle influencer votre décision d'investir dans les cryptomonnaies?
Tl;dr
- Nouvelle règle du Trésor américain pour taxer plus efficacement les cryptomonnaies.
- Les plateformes de cryptomonnaies devront rapporter les transactions de leurs utilisateurs à l’IRS.
- Le seuil de déclaration est fixé à 10 000 $ pour les transactions sur stablecoin.
- La règle ne s’appliquera qu’aux plateformes détenant des actifs numériques, à partir de 2026.
Le Trésor américain finalise une nouvelle règle fiscale sur les cryptomonnaies
Une nouvelle règle fiscale a été finalisée par le Département du Trésor des États-Unis qui vise à assurer une taxation plus précise des ventes de cryptomonnaies. Cette règle implique que les plateformes de cryptomonnaies comme les échanges et les processeurs de paiement seront désormais tenus de rendre compte des transactions de leurs utilisateurs au Service des Impôts Internes (IRS).
Une mesure pour lutter contre la fraude fiscale
Selon le quotidien américain The Wall Street Journal, les autorités espèrent que cette mesure permettra de dissuader l’évasion fiscale. En effet, l’IRS serait alors en mesure de savoir exactement combien un contribuable doit. De plus, cette nouvelle règle facilitera la déclaration de revenus des contribuables, puisque leurs courtiers devront désormais leur fournir un formulaire 1099.
Seuil de déclaration et application de la règle
Il est à noter que la règle fixe un seuil de 10 000 $ pour les transactions impliquant des stablecoins, ces cryptomonnaies qui suivent les devises fiduciaires comme le dollar américain. Aviva Aron-Dine, secrétaire adjointe par intérim du Trésor pour la politique fiscale, a déclaré que cette réglementation aidera les contribuables à payer plus facilement leurs impôts, tout en réduisant l’évasion fiscale des investisseurs fortunés.
Application de la règle en 2026
La nouvelle réglementation ne s’appliquera qu’aux plateformes qui prennent possession d’actifs numériques, comme Coinbase ou Binance. Les courtiers commenceront à déclarer les ventes d’actifs numériques en 2026 pour toutes les transactions effectuées en 2025. Cela signifie que pour l’année 2024, les traders de cryptomonnaies devront continuer à gérer eux-même leurs déclarations.
L’avis de la rédaction
Cette nouvelle règle montre l’évolution des réglementations fiscales face aux défis que représentent les cryptomonnaies. C’est un pas en avant pour la transparence fiscale, mais nous ne devons pas oublier que la question de la régulation des cryptomonnaies reste entière.