Le Royaume-Uni adopte sa propre version de l’Acte des Marchés Numériques de l’UE : une révolution digitale en marche
Les législateurs ont accéléré l'adoption de la législation avant les élections générales de juillet. Quels seront les impacts de cette décision hâtive sur le résultat des élections?
Tl;dr
- Le Royaume-Uni a adopté une loi pour réguler et augmenter la concurrence sur les marchés numériques.
- La loi est similaire à l’Acte des Marchés Numériques de l’Union Européenne.
- Cette loi confère à l’Unité des Marchés Numériques le pouvoir de désigner certaines entreprises comme ayant un “Statut de Marché Stratégique”.
- Les conséquences de cette loi touchent des domaines variés tels que les abonnements, les reventes de billets et la protection des consommateurs.
La régulation des marchés numériques : un défi relevé par le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a franchi un pas décisif dans la régulation des marchés numériques en adoptant le projet de loi DMCC (Digital Markets, Competition and Consumers). Inspirée de l’Acte des Marchés Numériques de l’Union Européenne, cette loi vise à “réguler et augmenter la concurrence sur les marchés numériques”.
L’Unité des Marchés Numériques : un acteur clé dans la mise en œuvre de la loi
L’Unité des Marchés Numériques (DMU), une division de l’Autorité de la concurrence et des marchés, se voit conférer par la DMCC le pouvoir de désigner certaines entreprises comme ayant un “Statut de Marché Stratégique” (SMS). Les entreprises désignées comme telles devront se conformer à un code de conduite défini par la DMU.
Des sanctions en cas de non-conformité
En cas de violation du code de conduite, les entreprises pourraient être sanctionnées d’une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires mondial. La loi prévoit également des dispositions concernant les abonnements, les frais inutiles, les faux avis, la revente de billets, les fusions, les questions d’antitrust et la protection des consommateurs.
Les premières retombées de la loi
La loi a déjà eu une première conséquence tangible. Epic Games a promis d’amener sa boutique et son jeu Fortnite sur iOS au Royaume-Uni dans la seconde moitié de 2025 suite à l’adoption du DMCC.
L’avis de la rédaction
Cette loi représente une avancée majeure dans la régulation des marchés numériques. Elle démontre la volonté du Royaume-Uni de s’engager dans une démarche de contrôle et de régulation des grandes entreprises technologiques. Cependant, il reste à voir comment cette loi sera mise en œuvre et quels seront ses impacts concrets sur les entreprises et les consommateurs.