La loi texane de vérification d’âge pour les sites pornographiques se dirige vers la Cour Suprême : Tout ce que vous devez savoir
L'affaire s'inscrit parmi de nombreux défis juridiques qui ont conduit à la fermeture de Pornhub dans une douzaine d'États. Quelle sera la prochaine étape de cette bataille juridique ?
Tl;dr
- Le Texas est au cœur d’un litige sur la réglementation des sites pornographiques qui se dirige vers la Cour suprême.
- La loi contestée exige que ces sites collectent des preuves de l’âge de leurs utilisateurs.
- Les détracteurs de la loi craignent qu’elle ne crée de nouveaux risques pour la vie privée.
- La Cour suprême a accepté d’examiner l’affaire lors de sa prochaine session en octobre.
Le Texas en première ligne
Le Texas se retrouve au cœur d’une bataille juridique importante concernant la régulation des sites pornographiques. Cette affaire, qui concerne le respect de la vie privée et la protection des mineurs, se dirige désormais vers la plus haute instance judiciaire du pays : la Cour suprême.
La loi contestée
La Coalition pour la Liberté d’Expression, une organisation à but non lucratif représentant l’industrie pour adulte, a sollicité la Cour suprême en avril dernier. Leur demande concerne une loi texane qui exige des sites diffusant du contenu explicite de collecter des preuves de l’âge de leurs utilisateurs.
Une question de vie privée
Cette loi, similaire à d’autres adoptées aux États-Unis, vise à protéger les mineurs des contenus inappropriés. Cependant, elle a suscité des critiques. Selon ces derniers, “bien que la loi prétende limiter l’accès des mineurs à des contenus sexuels en ligne, elle impose des contraintes significatives à l’accès des adultes à une expression protégée par la constitution”, peut-on lire dans la pétition de la FSC.
Un débat qui s’étend
L’affaire s’inscrit dans un débat plus large sur les droits du Premier Amendement. Récemment, la Cour suprême a renvoyé une affaire concernant la modération des contenus sur les réseaux sociaux aux tribunaux inférieurs.
L’avis de la rédaction
La décision de la Cour suprême sur cette affaire pourrait avoir des répercussions bien au-delà du Texas et des sites pour adultes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la vie privée des adultes. Elle pourrait bien redéfinir les limites de la régulation d’Internet.