La Chambre adopte une loi interdisant aux courtiers en données de vendre les informations personnelles des Américains aux pays ‘adversaires’
La loi visant à protéger les données des Américains contre les adversaires étrangers a été adoptée à l'unanimité. Quelle sera la prochaine étape pour renforcer encore plus la protection des données aux États-Unis ?
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Une législation pour protéger les données personnelles
La Chambre des représentants américaine a récemment approuvé un projet de loi visant à limiter la capacité des courtiers en données à vendre des informations personnelles américaines à des pays considérés comme des “adversaires”, tels que la Russie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord. Le texte, nommé “Protecting Americans’ Data from Foreign Adversaries Act”, a été voté à l’unanimité avec un score de 414 contre 0.
Les courtiers en données dans le viseur
Le projet de loi interdirait aux courtiers de données de vendre des informations dites “sensibles” à des personnes ou entités situées dans des pays “adversaires”. Ce texte couvre des informations spécifiques telles que les données de géolocalisation, financières, de santé et biométriques, ainsi que d’autres informations privées comme les journaux de textos et l’historique des appels téléphoniques.
Un contrôle accru sur une industrie peu réglementée
Si ce projet de loi est adopté, ce qui nécessiterait l’approbation du Sénat avant d’arriver sur le bureau du président Joe Biden, il représenterait un contrôle significatif sur l’industrie relativement non réglementée des courtiers en données. Les responsables américains ont précédemment averti que la Chine et d’autres rivaux géopolitiques des États-Unis ont déjà acquis d’importantes quantités d’informations américaines auprès des courtiers. Les défenseurs de la vie privée ont longtemps exhorté les législateurs à réguler cette industrie qui pèse plusieurs milliards de dollars.
Une deuxième législation bipartite
Ce projet de loi est la deuxième grande législation bipartite à émaner de la Chambre de l’énergie et du commerce ce mois-ci. La commission a précédemment introduit le “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act”, qui obligerait TikTok à se séparer de sa société mère ByteDance ou à faire face à une interdiction aux États-Unis.
L’avis de la rédaction
La régulation de l’industrie des données est une nécessité impérieuse à l’heure de la mondialisation numérique. Cette législation, si elle est adoptée, pourrait constituer une avancée significative pour la protection des données personnelles. Toutefois, elle soulève également des questions sur l’équilibre entre sécurité nationale et liberté individuelle.