La Californie transforme son projet de loi « droit à la réparation » en loi officielle

Après plusieurs années de lutte, le gouverneur Newsom a enfin signé la législation mardi. Cet acte marque l'aboutissement d'une campagne de longue haleine. Quels seront les impacts de cette nouvelle loi ?

La Californie adopte une loi pour le droit à la réparation

Le droit à la réparation a gagné du terrain aux États-Unis. En effet, la Californie est devenue le troisième État à adopter une loi en ce sens, après le Minnesota et New York. Le gouverneur Gavin Newsom a signé la loi SB 244, qui avait été introduite pour la première fois en 2019. Elle a été adoptée presque à l’unanimité par l’assemblée législative de l’État en septembre.

Un pas en avant pour la protection des consommateurs

Selon Jenn Engstrom, directrice de l’État de CALPIRG, cette loi représente une victoire pour les consommateurs et la planète. En effet, cette loi vise à prolonger la durée de vie des appareils électroniques et électroménagers, en facilitant leur réparation. Elle concerne tous les appareils coûtant plus de 50 $ et vendus dans l’État après le 1er juillet 2021. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Des sanctions lourdes pour les fabricants non conformes

La loi stipule que pour les appareils coûtant entre 50 $ et 99 $, les fabricants devront stocker des pièces de rechange et des outils, et maintenir une documentation pendant trois ans. Pour les appareils coûtant plus de 100 $, ils seront couverts pendant sept ans. Les fabricants qui ne respectent pas ces obligations pourront être sanctionnés d’une amende allant jusqu’à 5000 $ par jour.

Apple soutient la loi

Étonnamment, Apple, connue pour son écosystème de produits fermés, a apporté son soutien à la loi. La compagnie avait initialement exprimé son opposition à une loi similaire proposée au Nebraska, mais a changé d’avis lors des débats sur la loi SB 244.