Décision surprenante de la Cour Suprême du Royaume-Uni : Un IA ne peut pas être inventeur de brevet, seules les ‘personnes naturelles’ le peuvent
La décision de justice met un terme aux efforts de plusieurs années du Dr Stephen Thaler pour déposer des brevets pour sa "machine à créativité" basée sur l'IA. Cela soulève une question : l'intelligence artificielle peut-elle vraiment être considérée comme créative ?
- La Cour Suprême du Royaume-Uni refuse d’accorder des brevets à une IA.
- La loi britannique stipule qu’un inventeur doit être une personne naturelle.
- Stephen Thaler, créateur de l’IA, a contesté cette décision en vain.
- Thaler a obtenu des brevets pour son IA en Australie et en Afrique du Sud.
La justice britannique refuse d’accorder des brevets à une intelligence artificielle
L’Intelligence Artificielle (IA) pourrait bien remplacer des humains dans certains métiers, mais une chose lui est pour l’instant interdite : obtenir un brevet. C’est ce qu’a décidé la Cour Suprême du Royaume-Uni, rejetant l’appel de Dr. Stephen Thaler qui souhaitait obtenir des brevets pour deux inventions créées par son IA, nommée « DABUS ».
La loi britannique : un obstacle pour la propriété intellectuelle des IA
La décision de la Cour s’appuie sur une disposition de la loi britannique stipulant que « un inventeur doit être une personne naturelle ». Les avocats de Thaler ont déclaré : « Le jugement établit que la loi britannique sur les brevets est actuellement totalement inadaptée pour protéger les inventions générées de manière autonome par les machines IA ».
Une bataille juridique internationale
En 2018, Thaler avait tenté d’enregistrer les brevets – pour un conteneur alimentaire et une lumière clignotante – en tant que propriétaire de la machine qui les a inventés. Mais le Bureau britannique de la propriété intellectuelle avait exigé qu’il mentionne une personne humaine sur la demande. Thaler a contesté cette décision devant la Haute Cour et la Cour d’appel, mais la juge Elisabeth Laing a tranché : « Seule une personne peut avoir des droits. Une machine ne le peut pas ». Cette bataille juridique s’est également étendue aux États-Unis, où Thaler a également essuyé des refus. Cependant, il a réussi à obtenir des brevets en Australie et en Afrique du Sud.
L’avis de la rédaction
Cette affaire soulève des questions importantes sur la notion de propriété intellectuelle à l’ère de l’IA. Il est clair que nos lois actuelles doivent évoluer pour intégrer ces nouvelles réalités technologiques. Mais comment le faire sans compromettre les droits humains fondamentaux ? C’est un défi de taille pour notre société.