Apple perd contre ITC sur un litige de brevet : une interdiction potentiellement en jeu
Le président Biden dispose de 60 jours pour déterminer s'il va opposer son veto à la décision. Quelle décision va-t-il prendre à votre avis ?
- La Commission du commerce international des États-Unis confirme que l’Apple Watch enfreint les brevets de Masimo.
- Apple risque une interdiction d’importation, mais a encore des options pour l’éviter.
- La décision finale revient à l’administration Biden qui dispose de 60 jours pour se prononcer.
- Apple et Masimo présentent des interprétations contradictoires de la situation.
Un verdict défavorable pour Apple
Dans une affaire qui a retenu l’attention de l’industrie technologique, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a confirmé jeudi qu’Apple avait violé les brevets de Masimo, une entreprise spécialisée dans les technologies médicales. Selon Reuters, cette décision est le fruit d’un procès intenté par Masimo en 2021, accusant Apple d’avoir usurpé sa technologie de surveillance de l’oxygène dans le sang par lumière.
Quelle suite pour l’Apple Watch ?
Bien que cette décision puisse théoriquement conduire à une interdiction d’importation des modèles d’Apple Watch, le fabricant de l’iPhone a encore de nombreuses opportunités pour éviter cette issue. En effet, les options pour Apple, dont la valeur s’élève à 2,6 trillions de dollars, comprennent un règlement à l’amiable avec Masimo ou la mise en place de mises à jour logicielles qui contourneraient le brevet.
Un bras de fer juridique
La plainte de Masimo se concentre sur l’Apple Watch Series 6, que le fabricant de l’iPhone a discontinué en 2021 après le lancement de son successeur. L’incertitude plane quant à l’impact potentiel d’une interdiction d’importation sur les dernières versions de l’appareil phare d’Apple.
Le mot de la fin revient à la Maison Blanche
Le dossier est désormais entre les mains de l’administration Biden, qui dispose de 60 jours pour décider d’un éventuel veto à l’interdiction d’importation. Selon Reuters, les présidents américains ont rarement rejeté de telles interdictions par le passé.
Ce bras de fer légal souligne l’importance cruciale de la protection de la propriété intellectuelle, même pour des géants comme Apple. Cet incident devrait servir de rappel aux entreprises technologiques sur l’importance de respecter les droits de brevet. Il sera intéressant de voir comment Apple naviguera dans ces eaux troubles.